Vols et pertes de marchandises dans la chaîne logistique : responsabilités, prévention et expertise

La chaîne logistique moderne repose sur une succession d’opérations impliquant de nombreux acteurs : transporteurs, logisticiens, manutentionnaires, plateformes de stockage et intermédiaires. Cette complexité, si elle permet une grande efficacité opérationnelle, expose également les marchandises à des risques accrus de vols et de pertes.

Les vols de marchandises, qu’ils soient organisés ou opportunistes, ainsi que les pertes liées à des erreurs logistiques, représentent un enjeu économique majeur pour les entreprises. Leur gestion soulève des questions complexes en matière de responsabilité, de preuve et d’indemnisation, nécessitant souvent l’intervention d’une expertise spécialisée.

Vol et perte de marchandise : notions à distinguer

Le vol de marchandises

Le vol correspond à la soustraction frauduleuse de la marchandise. Il peut survenir à différentes étapes de la chaîne logistique :

• lors du transport,

• pendant une rupture de charge,

• sur une plateforme logistique,

• lors du stockage intermédiaire.

Les vols peuvent être le fait de tiers, mais également résulter de complicités internes ou de défaillances organisationnelles.

La perte de marchandises

La perte, quant à elle, ne résulte pas nécessairement d’un acte frauduleux. Elle peut être due à :

• une erreur de préparation de commande,

• une confusion lors d’un transbordement,

• une mauvaise traçabilité,

• une erreur de livraison ou d’étiquetage.

La distinction entre vol et perte est essentielle, car elle conditionne l’analyse des responsabilités et les démarches à entreprendre.

Les zones à risque dans la chaîne logistique

Le transport routier

Le transport routier demeure particulièrement exposé, notamment lors :

• des arrêts non sécurisés,

• des stationnements prolongés,

• des opérations de chargement et de déchargement.

Certaines marchandises à forte valeur ou facilement revendables sont particulièrement ciblées.

Les plateformes logistiques et entrepôts

Les plateformes de transit et les entrepôts constituent des zones sensibles, du fait de la concentration de marchandises et de la multiplicité des intervenants. Les pertes peuvent y résulter d’erreurs organisationnelles ou de failles de sécurité.

Les ruptures de charge

Chaque rupture de charge représente un moment critique. Les manipulations, changements de responsabilité et délais d’attente augmentent le risque de disparition de colis ou de palettes.

Responsabilités en cas de vol ou de perte

Principe de responsabilité du transporteur

En matière de transport, le transporteur est en principe responsable des marchandises entre leur prise en charge et leur livraison. En cas de vol ou de perte survenant durant cette période, sa responsabilité peut être engagée, sauf s’il parvient à démontrer une cause d’exonération.

Causes possibles d’exonération

Le transporteur peut tenter de s’exonérer en invoquant :

• des circonstances exceptionnelles et inévitables,

• une faute du chargeur ou du donneur d’ordre,

• un défaut d’emballage ou d’information sur la marchandise.

Cependant, le vol est rarement considéré comme un événement totalement imprévisible et irrésistible, ce qui rend l’exonération difficile sans analyse approfondie.

Responsabilité des logisticiens et intermédiaires

Lorsque le vol ou la perte survient en phase de stockage ou de préparation, la responsabilité du logisticien ou de l’exploitant d’entrepôt peut être engagée. L’analyse dépend alors du cadre contractuel et des obligations de garde de la marchandise.

Les enjeux de preuve

Difficulté de démonstration

L’un des principaux enjeux réside dans la preuve du vol ou de la perte. En l’absence de constat immédiat, les responsabilités peuvent être contestées et les recours compromis.

Importance de la traçabilité

Les systèmes de traçabilité, les documents de transport, les inventaires et les enregistrements d’accès constituent des éléments clés pour reconstituer les faits. Leur analyse permet de déterminer à quel stade la marchandise a disparu.

Rôle des constats et déclarations

Les constats contradictoires, les déclarations de sinistre et, le cas échéant, les plaintes déposées participent à la constitution du dossier. Leur cohérence est essentielle pour crédibiliser la réclamation.

Le rôle de l’expertise en cas de vol ou de perte

Analyse factuelle et indépendante

L’expert intervient pour analyser l’ensemble des éléments disponibles : documents, procédures, conditions de sécurité, organisation logistique. Son objectif est de reconstituer le cheminement de la marchandise et d’identifier les défaillances éventuelles.

Identification des causes

L’expertise permet de distinguer un vol avéré d’une perte logistique ou d’une erreur organisationnelle. Cette distinction est essentielle pour déterminer les responsabilités et orienter les recours.

Évaluation des conséquences

Au-delà de la disparition de la marchandise, l’expert peut évaluer les conséquences économiques indirectes, telles que les retards, les ruptures d’approvisionnement ou les pénalités contractuelles.

Prévention des vols et pertes de marchandises

Renforcement des procédures

La mise en place de procédures claires, de contrôles réguliers et de formations adaptées contribue à limiter les risques de vols et de pertes.

Sécurisation des flux

Le choix d’itinéraires sécurisés, de zones de stationnement adaptées et de dispositifs de surveillance constitue un levier important de prévention.

Amélioration de la traçabilité

Des outils de suivi performants et une documentation rigoureuse permettent de réduire les zones d’ombre et de faciliter la gestion des incidents.

Conclusion

Les vols et pertes de marchandises représentent un risque majeur pour les acteurs du transport et de la logistique. Leur gestion repose sur une analyse fine des faits, une compréhension des responsabilités et une constitution rigoureuse des preuves.

Dans ce contexte, l’expertise en marchandise transportée constitue un outil indispensable pour clarifier les situations, sécuriser les recours et accompagner les professionnels dans la résolution des litiges liés aux vols et pertes de marchandises.